Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques du Gard
Par admin • 29 juil, 2009 • Catégorie: Les rapports
Les Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) ont été instituées par la loi du 27 juin 1990. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, elles s’appellent désormais Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP).Ces Commissions Départementales doivent établir chaque année un rapport d’activité, dressant un bilan chiffré et qualitatif de la situation des soins psychiatriques sous contrainte dans leur département.
La CCDH demande à chaque commission de lui communiquer son rapport d’activité.
Lire l’article complet et consulter le dernier rapport transmis pour le département…
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