CCDH GARD » Les rapports http://www.ccdh-gard.fr dénonce les abus de la psychiatrie dans le Gard Thu, 08 Dec 2011 15:43:35 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v= Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques du Gard http://www.ccdh-gard.fr/2009/07/29/commission-departementale-des-hospitalisations-psychiatriques-du-gard/ http://www.ccdh-gard.fr/2009/07/29/commission-departementale-des-hospitalisations-psychiatriques-du-gard/#comments Wed, 29 Jul 2009 20:30:19 +0000 admin http://www.ccdh-gard.fr/?p=61
Les Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) ont été instituées par la loi du 27 juin 1990. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, elles s'appellent désormais Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP).Ces Commissions Départementales doivent établir chaque année un rapport d'activité, dressant un bilan chiffré et qualitatif de la situation des soins psychiatriques sous contrainte dans leur département. La CCDH demande à chaque commission de lui communiquer son rapport d'activité.


Lire l'article complet et consulter le dernier rapport transmis pour le département...]]> Les Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) ont été instituées par la loi du 27 juin 1990. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet  2011, elles s’appellent désormais Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP). Elles comportent en leur sein deux psychiatres, un médecin généraliste, un représentant du Président de la Cour d’appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Toujours selon la loi, chaque commission doit établir un rapport d’activité annuel.

Ce rapport doit comporter :

• Les statistiques d’activité de la Commission et les données de cadrage départementales

• Le bilan sur l’utilisation des procédures d’urgence

• Une synthèse des conclusions de la Commission sur les plaintes enregistrées et sur les constatations opérées lors de la visite d’établissement et de service, notamment en ce qui concerne la tenue des registres, le respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes, le nombre de malades entendus.

Nous demandons chaque année aux commissions de nous communiquer leur rapport annuel.

Voici le dernier rapport transmis par la commission départementale du Gard.




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